Privatisation des deux crèches municipales – Un débat biaisé

Privatisation des deux crèches municipales – Un débat biaisé

Lors du dernier Conseil Municipal, le maire nous a présenté un rapport pour lancer une procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour les deux crèches municipales.

Cette DSP est censée s’effectuer à « Coût identique » pour la commune, ce qui en soit est déjà une aberration : Pourquoi abandonner notre contrôle de la politique de la petite enfance si ce n’est pas pour faire des économies de gestion ?

Un scénario couterait pourtant moins cher à la commune : La fusion et la pérennisation des deux crèches en régie municipale qui permettrait d’optimiser les ressources, un scénario que la municipalité refuse d’étudier et de chiffrer biaisant ainsi tout débat sur l’opportunité de cette DPS.

Notre intervention en CM pour expliquer notre refus de cette DPS :

Comme nous l’avons déjà exprimé lors des différentes commissions, ce projet de délégation du service public des crèches nous pose de nombreux problèmes :

En premier lieu, nous considérons que les services à la petite enfance constituent un service public par excellence et que cette délégation, quoi qu’on en dise, ne permettra plus à la municipalité de conserver la maîtrise de sa politique petite enfance, le délégataire ayant une logique d’optimisation et de rentabilité pure.

Revenir aux ratios de masse salariale nationaux est une intention louable mais d’autres services ne nous paraissent pas relever de la même importance en termes de service public et pourraient être délégués au secteur privé sans risque. Nous pensons, par exemple au service festivités mais là nous touchons à des choix politiques qui marquent les profondes différences existant entre Pérols Démocratie Citoyenne et Ensemble pour Pérols.

En second lieu, le projet que vous nous présentez ne nous permet pas de comparer réellement les deux options possibles : La pérennisation des deux crèches en régie communale et leur délégation au secteur privé.

Les éléments que vous mentionnez prennent chaque crèche de façon indépendante alors qu’il est bien évident qu’en cas d’absorption définitive de la crèche « Les Pitchouns » en régie municipale, de nombreuses optimisations sont possibles entre les deux crèches existantes en termes d’affectation du personnel, en termes d’occupation des berceaux et donc en termes de subvention CAF.

C’est un scénario que vous avez décidé de ne pas étudier alors que le délégataire aura lui toute liberté pour effectuer ces optimisations.

Nous sommes donc convaincus que cette présentation morcelée est biaisée et que cette délégation de service publique coutera en fait beaucoup plus cher à la municipalité que le scénario de maintien des deux crèches au sein de la collectivité que vous n’avez pas souhaité étudier.

Pour terminer, nous avons deux interrogations sur les chiffres que vous nous présentez.

Vous pérenniser une subvention de 175 000 € sur 6 ans pour la seule crèche des Pitchouns. Si ce chiffre correspond bien au déficit actuel de cette crèche compte tenu de la crise qu’elle a traversée, cette subvention n’était que de 90 000 € lorsqu’elle fonctionnait normalement en mode associatif privé. Nul doute que votre délégataire saurait revenir à une situation « normale ». Cette subvention nous parait donc démesurée.

Vous parlez de 25 ETP communaux pour gérer la crèche « Charles Perrault » dont 4 administratifs. Nous avons épluché le tableau des effectifs dans tous les sens et ne voyons pas comment vous pouvez arriver à ce chiffre. Au plus large nous arrivons à 17 ETP, pouvez-vous nous détailler quels sont ces 25 ETP que vous mentionnez ?

Laurent Taton pour Pérols Démocratie Citoyenne